Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
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Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement Une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous Soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, Rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une Nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du Récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
En recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
www.andevi.info
Email: andevi@sfr.fr
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous Soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, Rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une Nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du Récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
En recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
www.andevi.info
Email: andevi@sfr.fr
miky164- Le Chef
- Nombre de messages : 27008
Age : 53
Localisation : malves en minervois
Date d'inscription : 30/04/2008
Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
On ne sait jamais...
fred- j'aime l'alfa 90
- Nombre de messages : 27072
Age : 54
Humeur : Motivé!
Date d'inscription : 23/10/2008
miky164- Le Chef
- Nombre de messages : 27008
Age : 53
Localisation : malves en minervois
Date d'inscription : 30/04/2008
Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
Merci!
Espérons ne jamais avoir à relire ce message...
Espérons ne jamais avoir à relire ce message...
JP- Nombre de messages : 2292
Age : 67
Localisation : Normandie
Date d'inscription : 18/10/2011
Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
merci Miky
on ne sait jamais malheureusement
on ne sait jamais malheureusement
Patrick- Nombre de messages : 8735
Age : 59
Localisation : sud calvados
Date d'inscription : 17/03/2009
Re: Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
Et pour eviter les doublettes en amont.....eviter de publier des photos sur internet et surtout les sites d'annonces avec les plaques....c'est là qu'ils se fournissent majoritairement en numero d'immat'.......
Miky
Miky
Cédric- Nombre de messages : 9655
Age : 50
Humeur : FORFAIT......
Date d'inscription : 17/04/2010
miky164- Le Chef
- Nombre de messages : 27008
Age : 53
Localisation : malves en minervois
Date d'inscription : 30/04/2008
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